Médiation et consommation : DISCOURS DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (28/10/2015)


Discours prononcé à l’occasion de la Conférence du Club des Médiateurs de Services au Public

« La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation : Echanges sur l’esprit, les moyens et la méthode » – Mercredi 28 octobre 2015 – Bercy – Paris 12

« 1.  Mesdames, Messieurs, La France a une longue tradition de médiation dans le domaine de la consommation. Au cours des vingt dernières années, beaucoup de dispositifs de médiation ont vu le jour, que ce soit à l’initiative de grandes entreprises – comme EDF, la SNCF, La Poste – ou de certains secteurs professionnels, à l’image de celui des communications électroniques. Des systèmes de médiation ont également été initiés ou généralisés par le législateur, par exemple en matière d’énergie – avec le médiateur national – ou dans le secteur bancaire. Parallèlement, des travaux ont été menés au sein du Conseil National de la Consommation pour garantir l’efficacité des procédures de médiation, homogénéiser les pratiques des médiateurs et en accroître la visibilité à différents niveaux. Deux avis ont été adoptés en ce sens par cette instance en 2004 et 2007. La démarche actuelle permet donc de généraliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves, ce qui favorise la confiance entre consommateurs et professionnels en facilitant la résolution de leurs éventuels litiges. (Extrait du discours)

Intégralité du discours sur : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19962.pdf

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