Québec : l’Ombudsman de Montréal se plaint de la lenteur des réponses de la ville aux demandes des administrés


«Les gens se plaignent de plus en plus de la qualité du service dans les arrondissements. Ils vont dire qu’il y a absence de retours d’appels où qu’ils n’arrivent pas à recevoir de l’information», indique Me Johanne Savard en entretien avecLe Journal.

L’an dernier, le bureau de l’ombudsman, qui agit comme protecteur du citoyen à la Ville de Montréal, a recensé 74 plaintes liées à la qualité des services offerts et à des problèmes de communication.

Un chiffre qu’il s’attend à revoir à la hausse d’ici la fin de 2015, en raison du nombre important de plaintes qu’il a déjà reçues cette année.

«Les citoyens s’en plaignent plus, c’est sûr. Les attentes des citoyens ont beaucoup changé au cours des années et ils sont plus exigeants qu’avant. Le nombre de dossiers demeure relativement faible, mais ils ont beaucoup d’impact sur la façon de fonctionner des services», continue Me Savard. »  (extrait de .journaldemontreal.com du 26/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.journaldemontreal.com/2015/10/25/la-ville-est-trop-lente-dit-lombudsman

27 octobre 2005, Clichy-sous Bois : Yazid Kherfi, le médiateur, se souvient.


Yazid Kherfi. (Iannis Giakoumopoulos pour l'Obs)

« En 2005, Yazid Kherfi est venu à Clichy-sous-Bois, s’est « assis sur une chaise » et a « regardé les émeutes ». « Personne n’avait fait appel à moi. J’y suis allé par curiosité professionnelle. » De son attachement viscéral aux quartiers qui l’ont vu grandir, il a fait un job : consultant en prévention urbaine, autrement dit créateur de débats dans les facs, les écoles de police, les prisons et bien sûr les quartiers en ébullition, où il installe son camping-car, rebaptisé « minibus de médiation nomade ».

Sa petite entreprise, il l’a créée en février 2005. En espérant que son passé parlerait pour lui. Yazid Kherfi a été braqueur, taulard, patron noctambule de la maison des jeunes de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), cofondateur du Mouvement de l’Immigration et des Banlieues – « Je voulais avoir un impact national ». Mais ses amis militants l’ont fatigué – « Ils avaient la haine contre la police, la société, moi je veux discuter ». Les émeutes l’ont conforté dans ses intuitions. » (extrait de nouvelobs.com du 25/10/2015)

Pour en savoir plus :  http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20151023.OBS8192/yazid-kherfi-le-mediateur-les-emeutes-etaient-un-signe-d-espoir.html

Formation : DU Gestion et résolution de conflits (négociation, médiation) Université Paris Descartes


Site Paris Descartes
Présentation
  • Volume horaire : 150 h réparties en 12 séminaires de 2 jours (vendredi et samedi) de novembre à juin
  • Veuillez trouver ici le programme
  • Le conseil pédagogique de ce DU est composé de :
    • Hubert TOUZARD (Psychosociologue, professeur émérite Université Paris Descartes), Etienne LEROY (anthropologue du droit, professeur émérite Université Paris 1), Jacques SALZER (Maître de Conférences Université de Paris Dauphine, 1974 – 2004 et CNAM « Pratiques de médiation », 1999 -2011), Farzaneh PAHLAVAN (Professeur en Psychologie Sociale, Université Paris Descartes, spécialiste des problèmes liés à l’agression), Jean Pierre BONAFE-SCHMITT (Sociologue, Chercheur au CNRS en médiation), Imen BENHARDA (Chercheur associée et chargé de cours à l’ESSEC Business School), Jean-Edouard GRESY (anthropologue du droit, formateur et médiateur dans les organisations), Martine SEPIETER (responsable du projet Médiation Interne à la SNCF), Béatrice BRENNEUR (magistrat honoraire & médiatrice au Conseil de l’Europe), Aurélien COLSON (professeur associé de sciences politiques à l’ESSEC, directeur de l’Institut de recherche et d’enseignement sur la négociation, Paris & Singapour).
Objectifs
  • Donner une formation complémentaire dans le domaine de la gestion des conflits à des professionnels intervenant dans ce domaine.
  • Cette formation dégage des méthodes de base communes, appliqués à des domaines spécifiques en négociation et médiation :

Maroc : Rencontre sur la médiation institutionnelle et l’État de droit


« La médiation institutionnelle est devenue une des composantes essentielles du domaine des droits l’Homme sur les plans local et international, a affirmé le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour. Intervenant lors d’une rencontre, organisée par l’Institution du Médiateur, jeudi soir, dans la région de Béni Mellal-Khénifra, sous le signe «la médiation institutionnelle : un pilier de l’État de droit», M. Benzakour a souligné que la médiation institutionnelle constituait un mécanisme consacré au suivi des relations des usagers avec l’appareil administratif concerné et exerce in fine une sorte de contrôle d’orientation, laissant à un autre appareil officiel l’exercice d’autres formes de contrôle effectif sur les plans judiciaire, administratif et financier. L’objectif que s’assigne cette médiation institutionnelle est de mettre le doigt sur les dysfonctionnements administratifs et tenter de leur trouver des  solutions efficaces à l’amiable ou via la proposition ou encore la recommandation, a-t-il ajouté. Cette médiation est devenue désormais, a fait remarquer M. Benzakour, «l’un des principaux indices pour défendre les droits de l’Homme, parallèlement aux missions des conseils et des commissions nationales spécialisées dans la réparation des dommages dont peuvent être victimes les usagers de l’administration. Elle est également un pilier permettant de renforcer l’édification d’une démocratie saine». (Extrait de lematin.ma du 25/10/2015)

Pour en savoir plus : http://lematin.ma/journal/2015/rencontre-sur-la-mediation-institutionnelle-et-l-etat-de-droit/234165.html

Cour de Cassation : La caution dans une contrat de prêt ne peut se prévaloir de la clause de conciliation préalable à toute action en justice


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« La fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d’une clause contractuelle qui institue une procédure de conciliation, obligatoire et préalable à la saisine du juge dans un contrat de prêt, ne peut être opposée par la caution.

Qu’en est-il du non-respect de la clause de conciliation préalable ? La caution peut-elle opposer au créancier l’irrecevabilité de sa demande en paiement ? En l’occurrence, le contrat de prêt stipulait sous un paragraphe intitulé « Conciliation conventionnelle » qu’« en cas de litige, les parties conviennent, préalablement à toute instance judiciaire, de soumettre leur différend au conciliateur qui sera missionné par le président de la chambre des notaires ». La cour d’appel, tranchant le litige en faveur de la caution, a accueilli la fin de non-recevoir en retenant que « l’obligation de mettre en œuvre une procédure préalable de conciliation s’analyse en une exception inhérente à la dette en ce que cette prévision est indifférente à la personne du souscripteur et ne se rapporte qu’à l’obligation souscrite, dont elle définit les modalités présidant à son admission et sa mise en exécution ». À tort… La Cour de cassation censure sa décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 23/10/2015)

Congo-Brazzaville : échec de la médiation tentée par l’archevêque de Brazzaville pour renouer le dialogue entre les partisans et les opposants au référendum sur la Constitution


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« Dernier jour de campagne au Congo-Brazzaville, mais pas de meeting, pas de manifestation. Tous les rassemblements sont interdits aujourd’hui avant le référendum de dimanche sur la Constitution. C’est le bras de fer depuis plusieurs semaines entre les partisans et les opposants à ce projet qui permettrait au président Denis Sassou-Nguesso de briguer un troisième mandat. Pour tenter de renouer le dialogue, l’archevêque de Brazzaville, Mgr Anatole Milandou, a tenté ces dernières 48 heures de lancer une médiation. » (Extrait de rfi.fr du 23/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/

Déclaration de Québec : Les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) appellent au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation


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« Réunis à l’Assemblée nationale du Québec, du 12 au 15 octobre 2015, à l’occasion de leur IXème Congrès, les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) (…) Il s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Québec qui appelle notamment au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation en tant que promotrices des valeurs démocratiques, de l’État de droit et du respect des droits de l’Homme. Le rôle des Médiateurs en période de crise de gouvernance étatique contribue en effet au dialogue de sortie de crise et à la réconciliation nationale.(Extrait du site francophonie.org)

Pour en savoir plus http://www.francophonie.org/Les-Ombudsmans-et-Mediateurs.html

Agriculture : médiateur de la filière caprine était à Poitiers pour entendre les différents acteurs de la filière.


De gauche à droite : François Bonnet, président du Brilac, Francis Amand et la préfète Christiane Barret. - De gauche à droite : François Bonnet, président du Brilac, Francis Amand et la préfète Christiane Barret.

« Nommé il y a quelques mois, le médiateur de la filière caprine était hier à Poitiers pour entendre les différents acteurs de la filière. Depuis cinq ans, l’élevage caprin traverse l’une des plus graves crises de son histoire. En Poitou-Charentes, première région productrice de lait de chèvre en Europe, le nombre d’élevages, a diminué de 25 % en six ans, pour se situer aujourd’hui aux alentours de 1.000 exploitations (1).

A la fin de l’été, à la demande de la préfète de région Christiane Barret, le ministre de l’Agriculture a chargé Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles, d’accompagner les difficiles négociations en cours. Francis Amand et ses deux adjoints étaient hier à Poitiers pour rencontrer les différents acteurs de la filière : producteurs, transformateurs et distributeurs. Les rencontrer, les écouter et, visiblement, rien de plus.
La médiation s’est semble-t-il résumée hier à constater que les choses évoluent dans le bon sens. Les éleveurs réclament une augmentation du prix de 4 centimes par litre, qui leur permettrait de compenser les pertes enregistrées depuis 2009. La grande distribution semble prête à accepter une augmentation, somme toute réduite, de ses prix : « J’ai constaté que les distributeurs sont prêts à continuer ce qu’ils font déjà : augmenter les prix de vente et renoncer aux promotions sur le fromage de chèvre », indique Francis Amand (Extrait de .lanouvellerepublique.fr du 24/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2015/10/24/Lait-de-chevre-un-mediateur-pour-quoi-faire-2510445

Colloque au Québec : Quel avenir pour la médiation dans le domaine de la santé? 10/12/2015


Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé :

CONFÉRENCIERS

Dr François Lajoie, président du comité médiation santé de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et médiateur accrédité

Me Jean Marois, avocat et médiateur, directeur du cabinet Professionnels en règlement des différends S.A

Me Catherine Régis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et médiatrice accréditée

RÉSUMÉ

Au Québec, nous assistons au développement d’une culture qui favorise la participation active des citoyens dans le règlement de leurs différends, et ce, dans plusieurs secteurs d’activités socio-économiques. La promotion des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) au sein du Nouveau Code de procédure civile illustre cette tendance et nous observons un développement croissant de pratiques de médiation au sein des établissements de santé. Ce 5@7, qui prendra la forme d’une table ronde, a pour objectif de questionner le présent et l’avenir de la médiation dans le secteur de la santé. Pour quels types de conflits la médiation est-elle appropriée dans ce domaine ? Quels sont les défis propres à la médiation en santé? Qui peut pratiquer la médiation? Que pouvons-nous espérer pour le futur? Sur la base de leurs expériences pratiques et de leurs connaissances en médiation, nos conférenciers exposeront leur vision sur ces différentes questions. (extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.chairesante.ca/articles/2015/quel-avenir-pour-la-mediation-dans-le-domaine-de-la-sante/