Mali : fin de la 5ème session du Comité de suivi de l’accord de paix


media

« Au Mali, la cinquième session du Comité de suivi de l’accord de paix s’est achevée jeudi 29 octobre à Bamako. Le comité rassemble toutes les parties signataires, gouvernement malien et groupes armés du Nord, ainsi que la médiation internationale. Il est chargé de mettre en œuvre l’accord de paix signé au printemps dernier. Aucune annonce n’a été faite pour cette cinquième réunion, qui a néanmoins permis d’évoquer la question des patrouilles mixtes et de l’implication de certains groupes armés. » (Extrait de rfi.fr/afrique du 29/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/20151029-mali-comite-suivi-bilan-reunion

Un médiateur au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour régler les conflits


CSTB

« Le CSTB s’engage à mener ses missions et activités pour apporter aux professionnels les réponses qu’ils attendent, avec un excellent niveau de qualité scientifique et technique et dans le respect de sa charte de déontologie. La mission du médiateur du CSTB s’inscrit dans cette démarche. Elle est assurée par M. José Fontan. » (Extrait du site du CSTB)

Pour en savoir plus : http://www.cstb.fr/cstb/mediateur/

médiation consommation : publication du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Des articles qui devraient entraîner des commentaires :

« Art. R. 152-3. – Le médiateur communique, à la demande de l’une des parties, tout ou partie des pièces du dossier.

« Le médiateur peut recevoir les parties ensemble ou séparément. A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

« Art. R. 152-4. – Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
« a) Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
« b) Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;
« c) Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
« Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci. » (extrait de legifrance.gouv.fr du 31/10/2015)

L’intégralité du contenu du décret sur : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/EINC1517228D/jo