Bourges : la ville a mis en place un médiateur


Le maire Pascal Blanc et son 1er adjoint Philippe Mercier, présentent le médiateur de la ville de Bourges

« Annoncé lors de ses vœux par le maire Pascal Blanc lui-même, les services municipaux sont depuis le printemps dernier, doté d’un médiateur. Fâchons-nous donc, mais restons bons amis. Plus sérieusement, le médiateur ou plutôt la médiatrice, s’agissant de Bernadette Villain, a d’ores et déjà pour mission de faciliter le dialogue et la résolution de litiges pouvant survenir entre l’administration municipale, et ses usagers. Pour Pascal Blanc, « les Berruyers avaient du mal à comprendre l’administration, et que des incompréhensions pouvaient devenir un litige souvent évitable ». L’objectif est donc clairement affiché : faciliter la résolution des litiges entre l’administration municipale et les usagers du service public avant tout recours à la justice, mais pas que. Car la médiation, définie comme un mode de dialogue social, poursuit également l’objectif de formuler des propositions d’amélioration des pratiques de l’administration, afin de prévenir le renouvellement de contestations répétitives de la part de l’usager. Ainsi cette nouvelle fonction a pour mission annexe de formuler des propositions d’amélioration de la relation entre la municipalité et ses usagers. »  (Extrait de lepetitbourges.fr du 27/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lepetitbourges.fr/bourges-administration-municipale-restons-bons-amis-7641

Québec : La région de Memphrémagog a maintenant son unité de médiation citoyenne


Médiation citoyenne

« L’organisme de justice alternative de la région, Le Pont, met sur pied une quatrième unité de médiation citoyenne en Estrie. Cinq citoyens ont reçu la formation et sont maintenant prêts à répondre aux demandes de gens de la région de Memphrémagog aux prises avec des conflits. »  (Extrait de radio-canada.ca du 28/10/2015)

Pour ens avoir plus : http://ci.radio-canada.ca/regions/estrie/2015/10/28/002-mediation-citoyenne-region-memphremagog-magog-le-pont.shtml

Suisse : une médiation possible en cas de violations des droits humains par des multinationales suisses


Les contrats temporaires permettent de bien moins payer les travailleurs. (Reuters)

« En cas de violations des droits humains par des multinationales suisses, les plaignants ont habituellement recours aux médias ou aux tribunaux. Mais une autre option existe: le Point de contact national, comme le montre une affaire opposant le cimentier Holcim et des travailleurs indiens. (…) Le PCN suisse l’est un des plus fréquentés de l’OCDE en raison du grand nombre de multinationales basées dans le pays. Contrairement aux tribunaux, la participation à la médiation est volontaire avec l’objectif principal d’obtenir les deux parties qu’elles entament le dialogue. Dans le cas de l’Inde, le PCN suisse a réussi à réunir à Berne la direction d’Holcim et les représentants du syndicat PCSS afin de trouver une solution. » (Extrait de swissinfo.ch du 28<:10<:2015)

Pour en savoir plus : http://www.swissinfo.ch/fre/responsabilit%C3%A9-des-entreprises_le-m%C3%A9diateur-suisse-dont-vous-n-avez-jamais-entendu-parler-/41732930

La médiation au Népal


Fighting

« Nepal has introduced a Mediation Act and brought it into force in mid April 2014. A new momentum has been imparted to the use of consensual dispute resolution tools after the enactment and effective commencement of the mediation act. For almost two years, the Act had laid dormant in the statute book because of the lack of the supplementary rules and regulations. Several provisions in the Act tend to be substantive and precise. The provisions in the Act (Ain) are explained, clarified and elaborated through the supplementary rules and regulations.

However, the rules and regulations can only prescribe the details and procedures subject to the limit laid down by the Act. No rules and regulations should supersede the provisions of the parent Act. In case there are grounds to prove the occurrence of such overriding, the court can annul the rules or part of the impugned rules if they are challenged in the court of law. Going by the provisions of the Mediation Rules and Regulations, one can say that the substantive provisions of the mediation act have been largely elaborated and explained by the rules and regulations   to set stage for implementation. Moreover, shortcomings can be noticed, improved and reformed only after the lessons and issues are gathered through implementation. The experiences   and lessons can supply the empirical data for reform and improvement. At the present moment, when the law itself is new, and yet to be fully brought into operation it is too early to pinpoint and figure out its pitfalls. Such an exercise at present   would be very much theoretical and premature though there may be areas where amendments and modifications would be needed in the immediate future. Where would the scheme of the mediation provided by the national law fit in is also a question to be dealt with. » (Extrait de hehimalayantimes.com du 28/10/2015)

Pour en savoir plus : http://thehimalayantimes.com/opinion/mediation-in-nepal/