Algérie : La médiation pénale en débat


« Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l’objet d’un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l’occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n’a pas manqué d’évoquer le retard accusé dans l’application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L’intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu’à l’issue d’une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n’a pas jugé utile de prévoir l’apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n’ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c’est le juge qui se charge de fixer la taxation. » (Extrait de liberte-algerie.com du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.liberte-algerie.com/centre/la-mediation-penale-en-debat-234566

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s