Etats-Unis : Médiation entre Saba Capital Management LP et un fonds de pension canadien pour un conflit portant sur un 1,6 milliard $


« Boaz Weinstein’s Saba Capital Management LP and a Canadian pension fund will be forced to mediate a dispute over whether the $1.6 billion hedge fund manipulated its investments in a way that cheated Canadian retirees out of returns.

Canada’s C$112 billion ($86 billion) Public Sector Pension Investment Board sued Saba in New York state court last month, saying the firm “artificially manipulated” the value of its investment in bonds of McClatchy Co . The retirement plan, one of Saba’s biggest investors, said that when it asked in January to get all of its money back at the end of March, Saba marked down a significant portion of the fund’s portfolio. It then boosted the value of the assets in April, depriving the Canadian pension fund’s investors of their due, Saba said. »  (Extrait de .bloomberg.com du 14/10/2015)

Pour en savoir plus http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-10-14/saba-suit-over-canadian-pension-funds-goes-to-mediation

Algérie : La médiation pénale en débat


« Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l’objet d’un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l’occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n’a pas manqué d’évoquer le retard accusé dans l’application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L’intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu’à l’issue d’une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n’a pas jugé utile de prévoir l’apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n’ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c’est le juge qui se charge de fixer la taxation. » (Extrait de liberte-algerie.com du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.liberte-algerie.com/centre/la-mediation-penale-en-debat-234566

Belgique : Moins de plaintes sur les perturbations du réseau internet auprès du médiateur des télécommunications


« Le service de médiation pour les télécommunications a reçu en 2014 1.963 plaintes concernant des défaillances numériques. Ce nombre a systématiquement diminué au cours des dernières années, passant de 2.948 en 2011 à 2.576 en 2012 et 2.046 en 2013. Lors des 8 premiers mois de 2015, 1.043 plaintes ont été reçues, d’après une réponse donnée mercredi par le ministre de l’Agenda numérique Alexander De Croo à une question écrite de Roel Deseyn (CD&V). Les nouvelles décisions sur les indicateurs de qualité de service prises par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications en juillet, entreront en vigueur le 1er janvier. « Les opérateurs devront annoncer leurs premiers résultats à l’institut en juin prochain », a indiqué le ministre. Le montant total des compensations exigées pour les dommages engendrés par les perturbations en 2014 n’est pas encore connu du ministre. » (Extrait de metrotime.be du 14/10/2015)

Pour en savoir plus : http://fr.metrotime.be/2015/10/14/news/moins-de-plaintes-sur-les-perturbations-du-reseau-internet-aupres-du-mediateur/