Mali : fin de la 5ème session du Comité de suivi de l’accord de paix


media

« Au Mali, la cinquième session du Comité de suivi de l’accord de paix s’est achevée jeudi 29 octobre à Bamako. Le comité rassemble toutes les parties signataires, gouvernement malien et groupes armés du Nord, ainsi que la médiation internationale. Il est chargé de mettre en œuvre l’accord de paix signé au printemps dernier. Aucune annonce n’a été faite pour cette cinquième réunion, qui a néanmoins permis d’évoquer la question des patrouilles mixtes et de l’implication de certains groupes armés. » (Extrait de rfi.fr/afrique du 29/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/20151029-mali-comite-suivi-bilan-reunion

Un médiateur au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour régler les conflits


CSTB

« Le CSTB s’engage à mener ses missions et activités pour apporter aux professionnels les réponses qu’ils attendent, avec un excellent niveau de qualité scientifique et technique et dans le respect de sa charte de déontologie. La mission du médiateur du CSTB s’inscrit dans cette démarche. Elle est assurée par M. José Fontan. » (Extrait du site du CSTB)

Pour en savoir plus : http://www.cstb.fr/cstb/mediateur/

médiation consommation : publication du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Des articles qui devraient entraîner des commentaires :

« Art. R. 152-3. – Le médiateur communique, à la demande de l’une des parties, tout ou partie des pièces du dossier.

« Le médiateur peut recevoir les parties ensemble ou séparément. A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

« Art. R. 152-4. – Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
« a) Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
« b) Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;
« c) Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
« Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci. » (extrait de legifrance.gouv.fr du 31/10/2015)

L’intégralité du contenu du décret sur : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/EINC1517228D/jo

Bourges : la ville a mis en place un médiateur


Le maire Pascal Blanc et son 1er adjoint Philippe Mercier, présentent le médiateur de la ville de Bourges

« Annoncé lors de ses vœux par le maire Pascal Blanc lui-même, les services municipaux sont depuis le printemps dernier, doté d’un médiateur. Fâchons-nous donc, mais restons bons amis. Plus sérieusement, le médiateur ou plutôt la médiatrice, s’agissant de Bernadette Villain, a d’ores et déjà pour mission de faciliter le dialogue et la résolution de litiges pouvant survenir entre l’administration municipale, et ses usagers. Pour Pascal Blanc, « les Berruyers avaient du mal à comprendre l’administration, et que des incompréhensions pouvaient devenir un litige souvent évitable ». L’objectif est donc clairement affiché : faciliter la résolution des litiges entre l’administration municipale et les usagers du service public avant tout recours à la justice, mais pas que. Car la médiation, définie comme un mode de dialogue social, poursuit également l’objectif de formuler des propositions d’amélioration des pratiques de l’administration, afin de prévenir le renouvellement de contestations répétitives de la part de l’usager. Ainsi cette nouvelle fonction a pour mission annexe de formuler des propositions d’amélioration de la relation entre la municipalité et ses usagers. »  (Extrait de lepetitbourges.fr du 27/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lepetitbourges.fr/bourges-administration-municipale-restons-bons-amis-7641

Québec : La région de Memphrémagog a maintenant son unité de médiation citoyenne


Médiation citoyenne

« L’organisme de justice alternative de la région, Le Pont, met sur pied une quatrième unité de médiation citoyenne en Estrie. Cinq citoyens ont reçu la formation et sont maintenant prêts à répondre aux demandes de gens de la région de Memphrémagog aux prises avec des conflits. »  (Extrait de radio-canada.ca du 28/10/2015)

Pour ens avoir plus : http://ci.radio-canada.ca/regions/estrie/2015/10/28/002-mediation-citoyenne-region-memphremagog-magog-le-pont.shtml

Suisse : une médiation possible en cas de violations des droits humains par des multinationales suisses


Les contrats temporaires permettent de bien moins payer les travailleurs. (Reuters)

« En cas de violations des droits humains par des multinationales suisses, les plaignants ont habituellement recours aux médias ou aux tribunaux. Mais une autre option existe: le Point de contact national, comme le montre une affaire opposant le cimentier Holcim et des travailleurs indiens. (…) Le PCN suisse l’est un des plus fréquentés de l’OCDE en raison du grand nombre de multinationales basées dans le pays. Contrairement aux tribunaux, la participation à la médiation est volontaire avec l’objectif principal d’obtenir les deux parties qu’elles entament le dialogue. Dans le cas de l’Inde, le PCN suisse a réussi à réunir à Berne la direction d’Holcim et les représentants du syndicat PCSS afin de trouver une solution. » (Extrait de swissinfo.ch du 28<:10<:2015)

Pour en savoir plus : http://www.swissinfo.ch/fre/responsabilit%C3%A9-des-entreprises_le-m%C3%A9diateur-suisse-dont-vous-n-avez-jamais-entendu-parler-/41732930

La médiation au Népal


Fighting

« Nepal has introduced a Mediation Act and brought it into force in mid April 2014. A new momentum has been imparted to the use of consensual dispute resolution tools after the enactment and effective commencement of the mediation act. For almost two years, the Act had laid dormant in the statute book because of the lack of the supplementary rules and regulations. Several provisions in the Act tend to be substantive and precise. The provisions in the Act (Ain) are explained, clarified and elaborated through the supplementary rules and regulations.

However, the rules and regulations can only prescribe the details and procedures subject to the limit laid down by the Act. No rules and regulations should supersede the provisions of the parent Act. In case there are grounds to prove the occurrence of such overriding, the court can annul the rules or part of the impugned rules if they are challenged in the court of law. Going by the provisions of the Mediation Rules and Regulations, one can say that the substantive provisions of the mediation act have been largely elaborated and explained by the rules and regulations   to set stage for implementation. Moreover, shortcomings can be noticed, improved and reformed only after the lessons and issues are gathered through implementation. The experiences   and lessons can supply the empirical data for reform and improvement. At the present moment, when the law itself is new, and yet to be fully brought into operation it is too early to pinpoint and figure out its pitfalls. Such an exercise at present   would be very much theoretical and premature though there may be areas where amendments and modifications would be needed in the immediate future. Where would the scheme of the mediation provided by the national law fit in is also a question to be dealt with. » (Extrait de hehimalayantimes.com du 28/10/2015)

Pour en savoir plus : http://thehimalayantimes.com/opinion/mediation-in-nepal/

Vidéo : Entretien avec Randy Lowry, President du Straus Institute for Dispute Resolution at Pepperdine (USA)


Mediate.com - Complete information about mediation and mediators

Vidéo de juillet 2010 en anglais à consulter sur :  http://www.mediate.com/articles/CompleteLowry.cfm

Biography

As the President of Lipscomb University in Nashville and as founder and former director of the Straus Institute for Dispute Resolution, Professor Randy Lowry is one of the nation’s leaders in the dispute resolution field. As a professor he provides academic leadership to Pepperdine’s extensive dispute resolution program, and is consulted regularly by other universities regarding their work in that field. He has served as a visiting professor at Vermont Law School, University of New Mexico, University of Idaho, Abilene Christian University, Hamline University (Modena, Italy), City University of Hong Kong, as well as Bond University in Australia. As a teacher he trains more than 4000 lawyers, judges, and managers in more that 25 states and several foreign countries each year. Organizations that have utilized his training include Federal Judicial Center, National Judicial Institute (Canada), Nike, Lexis-Nexis, State Farm Insurance, Chevron, and hundreds of others. He is co-author of three books in dispute resolution. Professor Lowry is also a practitioner of what he teaches, regularly mediating complex cases. Such experiences range from the resolution of multi-million dollar civil cases and public policy disputes in the United States to the resolution of organizational conflict in Nairobi, Kenya. In addition, he regularly consults with public and private sector organizations on the effective management of conflict. Professor Lowry is the co-founder and the first president of the Southern California Mediation Association, and co-founder and board member of the Ventura Center for Dispute Settlement. He was a gubernatorial appointment to the California Dispute Resolution Advisory Council, which established California’s community dispute resolution programs. He served on the Judicial Council’s Task Force on the Quality of Justice, looking at dispute resolution and the courts. Recently he was appointed by the Chief Justice of California to the Blue Ribbon Committee on Arbitration Ethics. He has also held leadership roles in many professional associations, including the American Bar Association’s Torts and Insurance Practice Section. B.A., Pepperdine University, 1974 M.P.A, Pepperdine University, 1977 J.D., Hamline University School of Law, 1981 (Extrait de médiat.com juillet 2010)

Vidéo http://www.mediate.com/articles/CompleteLowry.cfm

Ecole d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones


affiche

« L’École d’été de la justice francophone offre à travers cette thématique une occasion aux participants (Mali, Burkina, Cote d’Ivoire, RDC, Cameroun, Tchad, Gabon, Congo, Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Togo, Benin, Comores, Niger, Sénégal, Centrafrique) de réfléchir et d’échanger à partir de l’expérience québécoise sur la diversité des enjeux reliés à la mise en œuvre des modes privés de prévention et de règlement des différends et spécifiquement de la médiation dans les pays africains, de contribuer à poser les jalons de la réforme des systèmes judiciaires internes avec l’inclusion annoncée de la médiation dans la normativité OHADA, et in fine fixer et consolider les bases de la professionnalisation de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends dans l’espace OHADA.

Les thèmes développés mettent en relief le potentiel transformateur de la médiation dans les rapports entre les acteurs privés, l’État et ses administrés, usagers, partenaires, fournisseurs, et la question de la mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations.

L’École d’été de la justice francophone permettra également aux participants de découvrir l’outil de promotion de l’accessibilité à la justice, qu’est le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal, lequel a reçu le prix du Mérite Innovation 2015 du Barreau du Québec. » (Extrait de ohada.com du 27/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ohada.com/actualite/2760/ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016-sur-le-theme-normativite-ohada-et-mediation-vers-un-nouveau-paradigme-de-gestion-des-differends-dans-les-pays-africains-francophones-27-juin-02-juillet-2016-a-montreal.html