Colloque – Belgique : « Créativité et diversité: la mosaïque de la médiation », le 18/10/2018 à Jemeppe-sur-Meuse


Colloque:

Dans le cadre de la semaine de la médiation, la HEPL organise, le 18 octobre, une journée d’étude qui donnera à voir des pratiques et des outils originaux pour ouvrir la médiation au plus grand nombre

La matinée, présidée par une Juge au Tribunal de la famille (Vanessa Filippone), mettra en évidence des expériences créatives menées en France et en Europe (Christine Deitsch et André Moisan).

L’après-midi sera consacré à des ateliers où, en petits groupes, les participants pourront s’exercer à différents outils, au choix, au service du médiateur : la communication non-violente, l’improvisation théâtrale, la pleine conscience, les objets flottants en systémique, le travail sur la voix… La journée sera clôturée par une conférence de Jean-Michel Longneaux, Philosophe, qui évoquera deux concepts en lien avec la médiation : l’éthique et la différence.

PROGRAMME

8h45 :

  • ACCUEIL ET DISCOURS DE BIENVENUE par les autorités provinciales
  • INTRODUCTION, par Alain DELAHAUT, directeur de la Catégorie sociale de la HEPL
  • REGARD D’UNE MAGISTRATE SUR LA MÉDIATION, par Vanessa FILIPPONE, juge au Tribunal de la Famille de Namur (Dinant)
  • PROTECTION DE L’ENFANCE ET MÉDIATION FAMILIALE, par Christine DEITSCH, médiatrice familiale, responsable du Service de Médiation à l’Espace Famille de l’association ADAGES, formatrice à l’IFOCAS (Montpellier)

PAUSE

  • LA MÉDIATION AVEC DES PERSONNES HANDICAPÉES, par Christine DEITSCH, médiatrice familiale
  • LA MOSAÏQUE EUROPÉENNE DE LA MÉDIATION SOCIALE, par André MOISAN, Cnam Grand Est, coordinateur de CreE.A (projet de création d’un espace européen de médiation d’inclusion sociale)
  • ÉCHANGES animés par Vanessa FILIPPONE
  • CONCLUSIONS DE LA MATINÉE

12h30 : LUNCH

13h30 :

  • ATELIERS : DES OUTILS AU SERVICE DU MÉDIATEUR(75 minutes, 2 au choix)
    • La communication non-violente, par Frédérique STEGEN, médiatrice et professeure invitée à la HEPL
    • L’improvisation théâtrale, une approche ludique favorisant la coopération et l’affirmation assertive, par Stéphan BISSOT, médiateur scolaire
    • Médiation et Méditation : une sensibilisation à la pratique de la pleine conscience, par Michaël VASSEN, médiateur et enseignant Pleine Conscience/MBSR au Centre Ressort (Haute École Robert Schuman)
    • Les objets flottants, par Christine DEITSCH, médiatrice et formatrice à l’IFOCAS (Montpellier)
    • Le chant méditatif, par Jean-Claude PIEROT, artisan de la voix
    • La créativité et l’imagination en médiation, par Marc DE DECKER, médiateur et professeur invité à la HEPL

16h : PAUSE

16h15 :

  • LA MÉDIATION : UNE QUESTION DE DEUIL ?, par Jean-Michel LONGNEAUX, Docteur en philosophie et chargé de cours à l’UNamur

17h :

  • CONCLUSIONS DE LA JOURNÉE et DRINK DE CLÔTURE

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Date : jeudi 18 octobre 2018
  • Adresse : Campus 2000, Rue du Gosson, 4101 Jemeppe-sur-Meuse (Extrait de provincedeliege.be )

En savoir plus sur http://www.provincedeliege.be/fr/evenement/27/14017

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Médiation préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif : terme de l’expérimentation reporté au 31 décembre 2021


Sénat - Un site au service des citoyens

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : 

Article 20
(art. 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
de modernisation de la justice du XXIe siècle)
Allongement de la durée de l’expérimentation de tentative obligatoire
de médiation préalable à la saisine du juge administratif
pour des litiges de la fonction publique et les litiges sociaux

L’article 20 du projet de loi vise à allonger la durée de l’expérimentation de tentative de médiation obligatoire avant la saisine du juge administratif, en matière de litiges relatifs à la fonction publique et en matière de litiges sociaux.

L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi, une tentative obligatoire de médiation préalable avant la saisine du juge administratif, pour les litiges relatifs à la situation personnelle des agents publics ou les requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi.

Cette expérimentation doit donc s’achever en novembre 2020. Or, en application du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, le dispositif n’est entré en vigueur qu’au 1er avril 2018, réduisant la durée de l’expérimentation à moins de trois ans.

Le projet de loi propose donc de reporter son terme au 31 décembre 2021. (Extrait de senat.fr 14/10/2018)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/rap/l18-011-1/l18-011-119.html

 

PUBLICATION DU GUIDE PRATIQUE DE LA MÉDIATION NOTARIALE TRANSFRONTALIÈRE


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« Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) publie mardi 9 octobre 2018 un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière. Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – les notaires pour la médiation », coordonné par le CNUE et cofinancé par la Commission européenne. Il traduit la volonté des notaires d’Europe de développer un cadre commun pour la pratique de la médiation.  » (Extrait de http://www.agefiactifs.com/hommes-et-metiers/breves/publication-dun-guide-sur-la-mediation-notariale-81880

Guide à consulter sur http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/guide-m%C3%A9diation-fr-min.pdf

 

Belgique : Rapport 2017 du médiateur de la Wallonie et de la FWB


Le Médiateur

« Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a traité, en 2017, 3.510 dossiers, un nombre en baisse par rapport aux 4.533 réclamations gérées l’année précédente. Sur ce total, 3.283 relevaient des compétences du service de médiation, dont 2.011 (61%) pour la Wallonie et 1.272 (39%) pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), a indiqué mercredi Marc Bertrand, le médiateur, lors de la remise de son 6e rapport aux présidents des parlements de Wallonie et de la FWB, André Antoine et Philippe Courard. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les plaintes liées aux bourses d’étude ont bondi de 45%, à 589 dossiers traités. Suivent les dossiers relatifs aux relations scolaires (189), aux personnels de l’enseignement (187) et aux équivalences de diplômes (175, en baisse toutefois de 30% sur un an).
En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (766 plaintes, en baisse de 52% sur un an), du logement (238), de l’eau (204) ainsi que de l’économie et de l’emploi (173) qui se sont taillées la part du lion. Le nombre de dossiers concernant l’énergie, lui, a chuté de 44%, à 117 réclamations.
« A partir de l’analyse de tous ces dossiers, nous avons formulé une série de recommandations générales et spécifiques transmises aux autorités politiques quand une modification décrétale ou réglementaire est nécessaire, ou aux administrations », a précisé Marc Bertrand qui vient d’entamer un nouveau mandat de 6 ans à la tête du service de médiation.
« Ce rapport est essentiel. Il constitue une occasion unique, pour les citoyens, de se faire entendre et de dénoncer ce qu’ils estiment être des dysfonctionnements. C’est également un fabuleux outil de contrôle de l’exécutif », a de son côté souligné André Antoine. « A travers ces chiffres, c’est la voix du peuple qui s’exprime, avec ses impatiences, ses frustrations mais aussi sa satisfaction lorsqu’il est entendu », a-t-il ajouté.  » (Extrait de metrotime.be du 3/10/2018)

En savoir plus sur https://fr.metrotime.be/2018/10/03/news/recul-en-2017-du-nombre-de-dossiers-traites-par-le-mediateur-de-la-wallonie-et-de-la-fwb/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Rapport à consulter sur https://www.le-mediateur.be/categorie/rapports-annuels.html

Strasbourg : Rencontres autour de la Médiation au Barreau de l’Ordre des avocats le 18 octobre


Capture.PNG147.PNGExtrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr

Programme à consulter sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/145619/1476806/version/1/file/SKM_C224e18101214310.pdf

Agriculture : Le rôle du médiateur MSA renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte


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« La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

Afin de garantir un maximum d’indépendance aux assurés, le médiateur de la Msa est une personnalité extérieure à celle-ci. Ainsi, depuis 2016, Roland Baud, ancien cadre dirigeant d’organisations professionnelles agricoles, est en charge de proposer des solutions aux litiges entre caisses et assurés n’ayant pas pu être réglés par un recours local et de modifier la réglementation si celle-ci est source d’iniquité pour les assurés.

Par la mise en place de médiateurs dans l’ensemble des caisses de sécurité sociale, la loi Essoc tend donc à renforcer le rôle de ces derniers. Toutefois, dans le cadre du régime agricole, le fonctionnement existant n’a été que conforté : il y aura toujours un médiateur unique au niveau national, désigné pour trois ans par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Msa et renouvelable qu’une fois.

Bien que le nombre de dossiers traités par le médiateur de la Msa reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016), la nature des litiges a évolué. Tandis que les saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales ont fortement augmenté (plus de 10 % en 2 ans), celles liées aux retraites (- 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l’assujettissement diminuent. Il s’agit donc d’adapter le fonctionnement du système de médiation.

UN processus de médiation plus efficace et transparent

La charte de la médiation en Msa, adoptée en mai 2018, formalise le contrat entre les caisses de Msa, le médiateur et la Caisse centrale et vise à rendre le processus plus efficace et plus transparent. « Le champ de compétences du médiateur est clarifié ; les sujets médicaux et décisions prises par la caisse en matière d’action sanitaire et sociale sont exclus, mais il englobe dorénavant les problèmes de qualité de service (absence de réponse de la caisse, difficultés à la joindre, etc). Lorsque le litige porte sur une question d’application du droit, le médiateur ne peut être saisi qu’après que la commission de recours amiable (si elle est compétente) ait produit une décision, afin de préserver le rôle essentiel de cette instance de proximité. Un correspondant de médiation est désigné dans chaque caisse de Msa pour être l’interlocuteur du médiateur dans la phase d’instruction des dossiers, qui seront traités dans un délai de deux mois (sauf cas complexes). » (Extrait de terre-net.fr du 12/10/2018)

En savoir plus sur https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/le-role-du-mediateur-renforce-par-la-loi-essoc-et-une-nouvelle-charte-202-142135.html