Audio : « Les avantages de la médiation citoyenne » (Radio-Canada)


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Audio : « Les avantages de la médiation citoyenne » (Radio-Canada)


 

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« Il est possible de régler bien des conflits entre voisins, dans la famille, au travail ou entre des organisations, sans avoir à faire appel à la machine judiciaire. L’organisme Justice alternative Saguenay propose un service de médiation citoyenne pour vous aider.

En place depuis deux ans, le service est appelé à grandir. Doris Larouche en a discuté avec Tony Tapin, agent de développement des programmes à Justice alternative Saguenay.  » (Extrait radio-canada.ca du 8/11/2017)

Document audio à écouter sur http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/style-libre/segments/entrevue/46077/tony-tapin-mediation-citoyenne-justice-alternative-saguenay

Création de la « Commission Médiation » à l’initiative du CMAP et du Club des Juristes


 

« Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.

 De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.

Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus rapide, plus efficace, moins coûteuse, moins aléatoire et moins destructrice de liens, son essor reste en deçà des espérances.

 Créée à l’initiative du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et du Club des Juristes, la Commission Médiation est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

 Elle a pour objectif de faire un état des lieux sur la médiation pour les entreprises, de comprendre qui en sont les principaux acteurs mais aussi d’analyser l’origine et la raison des réticences de certains d’entre eux à y recourir et, enfin, d’explorer les moyens de la développer. Il s’en suivra la rédaction et la publication d’un rapport comprenant diverses recommandations à cet égard

1 Mode alternatif de règlement des conflits

Président:

Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, Médiateur accrédité auprès du CiArb (Chartered Institute of Arbitrators and Mediators), du CPR (International Institute for Conflict Prevention and Resolution) et du CEDR (Center for Effective Dispute Resolution)

Membres:

Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

Philippe-Roland Bertrand, Président de chambre, Cour d’appel de Pau

Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, Conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise

Guillaume Forbin, Avocat associé, Altana

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP

Laurent Vallée, Secrétaire général, Carrefour

Secrétaire de commission:

Martin Plissonnier, Doctorant, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X (Extrait de leclubdesjuristes.com du 10/11/2017)

 

article : « Saisie immobilière et médiation, lorsqu’une mauvaise saisie vaut mieux qu’un bon accord » par Laurent Latapie, Avocat (Village de la Justice)


Saisie immobilière et médiation, lorsqu'une mauvaise saisie vaut mieux qu'un (...)

« Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en ce mois de juin 2017 qui vient aborder le cas particulier d’une saisie immobilière qui se fait alors qu’une médiation est en cours entre l’établissement bancaire et son débiteur, et ce, conformément au contrat de prêt qu’il prévoit.

Dans cette affaire, la banque avait engagé à l’encontre de M. et Madame X une procédure de saisie immobilière.
Un jugement d’orientation avait été rendu le 9 juin 2015 constatant la régularité de la procédure et autorisant la vente amiable du bien puisque de prime abord, à bien y comprendre, les consorts X avaient mis le bien en vente afin de faire face à leurs obligations bancaires, nonobstant procédure et médiation.

La particularité de cette affaire est qu’effectivement la clause prévue dans le contrat de prêt permettait une médiation préalablement à toute présentation d’une demande en justice.
Pour autant, la Cour de cassation, dans sa rigueur habituelle, considère qu’une clause imposant ou permettant une médiation préalablement à la présentation d’une demande en justice relative aux droits et obligations contractuels des parties ne peut en l’absence de stipulations expresses en ce sens, faire obstacle à l’accomplissement d’une mesure d’exécution forcée.

Dans cette affaire, les consorts X faisaient fait grief à l’arrêt confirmatif de considérer la demande de la banque recevable.
La Cour de cassation considère que la procédure de médiation à la lecture du contrat n’était qu’une procédure facultative aux termes des conditions générales du prêt litigieux.

Madame X a formé pourvoi contrat l’arrêt confirmatif au motif pris qu’elle considérait que dans la mesure où une procédure de médiation était envisagée et quand bien même ne serait qu’une procédure facultative aux termes des conditions générales du prêt litigieux, il n’en demeurait pas moins que dans l’hypothèse où la procédure de la médiation était engagée, les parties devaient alors s’y plier et s’abstenir de recourir au juge tant que la médiation était en cours.

Dès lors, pour Madame X c’est à tort que la banque a cru bon envisager une procédure de saisie immobilière alors qu’une mesure de médiation était envisagée et que la patience dont l’établissement bancaire aurait pu faire preuve ne pouvait en aucun cas lui nuire puisque le créancier était de toute façon garanti par une hypothèque judiciaire.
Ceci d’autant plus que la procédure de médiation était encadrée dans des délais raisonnables de près de deux mois.
Par ailleurs, l’article L 316-1 du Code monétaire et financier dispose expressément que la saisie du médiateur suspend la prescription.

Par voie de conséquence, les consorts X considéraient que la banque avait eu un comportement abusif en envisageant une saisie immobilière.

Inversement, la banque s’en défend puisqu’elle soutient que les pouvoirs du médiateur demeurent en revanche circonscrits, qu’il bénéficie surtout d’un pouvoir de recommandation et les parties peuvent par conséquent ne pas adhérer à leurs recommandations et peuvent par la suite saisir le juge.
Dès lors, la saisine du médiateur ne constituerait pas un obstacle sérieux à une action en justice, et donc à une saisie immobilière,

La Cour de Cassation semble sensible à cette argumentation.

Bien plus, elle considère que si la banque peut accepter de différer l’introduction du recours judiciaire à l’encontre de son client dès lors que le médiateur a été préalablement saisi, il n’en demeure pas moins que ceci n’est qu’une faculté que la banque a la liberté de lever comme bon lui semble afin de poursuivre le débiteur si besoin est.

C’est ce que d’ailleurs les faits démontrent.

La banque n’a absolument pas patienté.

Cet arrêt mérite attention car s’il est bien évident, si tout laisse à penser qu’effectivement, à la lueur des dispositions de l’article L 111-7 du Code des procédures civiles d’exécutions qui disposent que le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance, le texte rappelle quand même que l’exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l’obligation.
L’article L 121-2 du même Code dispose, quant à lui, que le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d’abus de saisie.
Madame X envisageait sur cette base juridique la condamnation de la banque au motif pris que ces démarches pouvaient être vécues par le débiteur comme des démarches particulièrement agressives alors même qu’une médiation, contractuellement prévue dans le contrat de prêt, avait été mise en œuvre par les débiteurs.
Dès lors, il est bien évident que si les dispositions de l’article L 111-7 n’empêchent pas le créancier de saisir le juge de l’orientation alors même qu’une médiation est envisagée, il n’en demeure pas moins que celle-ci pouvait être tout considérée comme abusive au motif que cela pouvait infléchir la médiation. Ou à tout le moins déstabiliser suffisamment les débiteurs pour faire avorter la médiation.
L’attitude de la banque était particulièrement critiquable.

Ceci d’autant plus qu’il ressort des circonstances de la cause que le médiateur lui même a affirmé que le dossier était encore à l’étude et que la proposition de médiation n’avait pu être finalisée au motif que le dossier n’était pas complet, le médiateur ayant relancé à moult reprises l’établissement bancaire qui n’avait pas daigné apporter de réponses au médiateur.

Immanquablement, la banque s’est refusée à une médiation pourtant contractuellement prévue dans le cadre d’un contrat d’adhésion qu’elle a elle-même établi.

Il est dès lors particulièrement regrettable de constater que la Cour de cassation ne retienne pas la responsabilité de l’établissement bancaire et considère qu’il n’y a pas matière à caractère abusif de la procédure de saisie immobilière en jugeant que la cour d’appel a pu retenir par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et que la demanderesse ne justifiait pas le caractère abusif de cette procédure.

Pourtant, il peut sembler largement critiquable de constater que la banque se sert de son contrat pour soutenir la déchéance du terme et envisager une saisie immobilière et se garde bien de faire face à ses propres obligations contractuelles pour dénier une médiation pourtant contractuellement prévue et pouvant potentiellement aider l’emprunteur.

Cette utilisation à géométrie variable des termes du contrat à son seul profit mériterait pourtant sanction.

La banque montre par là même sa mauvaise foi absolue.

Non seulement l’établissement bancaire ne patiente pas la phase de médiation pour saisir le débiteur, mais bien plus fait volontairement obstacle à ladite médiation en se refusant de collaborer.

Pour autant, il ne faut pas désespérer.

In fine, dans un univers sans solution juridique par nature acquise au profit de l’emprunteur il appartient à ce dernier, malgré tout, et en toutes circonstances, de faire preuve de pugnacité sans faille dans la défense de ses intérêts, et soulever, une fois de plus, l’ensemble des moyens de droit et de fait à sa portée contre l’établissement bancaire. » (extrait de village-justice.com )

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/saisie-immobiliere-mediation-lorsqu-une-mauvaise-saisie-vaut-mieux-bon-accord,26395.html#fdMFbpTXb8h5zgtg.99

Liban : Remise des diplômes du Centre professionnel de médiation de l’Université Saint-Joseph


L'Orient-Le Jour

« La cérémonie de remise des diplômes de la 10e promotion du Centre professionnel de médiation (CPM) à Beyrouth et de la 6e promotion à Tripoli s’est tenue le 30 octobre dernier au campus des sciences humaines de l’Université Saint-Joseph. « L’écoute, au point de départ de tout acte de médiation, voici l’arme capitale entre les mains du médiateur pour bien mener sa tâche et engager le processus de médiation entre les gens en conflit », a confié aux nouveaux diplômés le recteur de l’USJ, le Pr Salim Daccache. « Évidemment, il n’y a pas que l’écoute. Il y a une deuxième étape aussi importante dans la majorité des cas, celle de la circulation de la parole. Aujourd’hui, plus que jamais, le médiateur devra avoir un rôle visible et social afin qu’il soit reconnu comme alternative à des issues malheureuses et à des procès de justice sans fin », a-t-il ajouté. De son côté Johanna Hawari-Bourjeily, directrice du Centre professionnel de médiation, a conseillé aux diplômés médiateurs de prendre soin des diverses relations que leur formation leur a assurées avec l’USJ, l’Institut catholique de Paris et l’Association des médiateurs européens. Ces relations « garantissent la qualité de votre diplôme de médiateur », a-t-elle précisé.
« Chacun d’entre nous a pu en mesurer les bénéfices à titre individuel (…) Tous ensemble, nous veillerons à ce que la médiation devienne le principal recours dans toute recherche de solutions durables et équitables aux différends et aux conflits, crises simples, internes, familiales, professionnelles, politiques, culturelles, internationales », a insisté Youssef Boulos, au nom de la 10e promotion du CPM Beyrouth. De son côté, Abir Jeitani, de la 6e promotion du CPM-Tripoli, a ajouté : « Nous nous sommes inscrits à cette formation comme des chrysalides. Les séminaires qui se suivaient représentaient pour nous cette période de transformations successives au bout de laquelle nous avons émergé des chrysalides tout comme des papillons prêts à embrasser la nature humaine et à survoler les paroles et les attitudes pour joindre ce qui est plus sublime : l’homme. » (Extrait de lorientlejour.com  du 10/11/2017)

En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1082758/remise-des-diplomes-du-centre-professionnel-de-mediation-de-lusj.html

Burundi : le médiateur Michel Kafando annonce la reprise du dialogue


« Après avoir rencontré plusieurs autorités politiques et religieuses aussi bien à Bujumbura qu’à Dar es Salam à l’issue d’une semaine de travaux, le médiateur, envoyé spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Michel Kafando et son équipe  ont fait publier un communiqué dans lequel, ils indiquent qu’un calendrier du processus du dialogue a été convenu avec le facilitateur Benjamin Mkapa.

Cela fait plus de deux ans que la crise née de la volonté du Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat en 2015 perdure au Burundi. Après s’être, contre vents et marrées accordé ce  troisième mandat, le président du Burundi a entamé un projet de révision constitutionnel adopté mardi 24 octobre par le gouvernement qui lui permettra de briguer dès 2020 deux nouveaux septennats.  » (Extrait de afriquinfos.com du 6/11/2017)

En savoir plus sur http://www.afriquinfos.com/2017/11/06/burundi-le-mediateur-michel-kafando-annonce-la-reprise-du-dialogue.php