Synthèse des Etats Généraux de la Médiation – 15 Juin 2018 par Jean-Pierre NARBONNE (Intermédiés)


« La médiation est une culture, un état d’esprit nouveau et bien au-delà un projet de société à développer pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits.

Promouvoir les modes amiables de résolution des différends, rassembler les différentes associations de médiateurs (1)  pour que unies et représentées par une instance fédératrice, elles aident le législateur à donner à la médiation toute sa place dans les lois de modernisation de la justice du 21e siècle.
La France est une société dans laquelle prévaut la culture de conflit. Que la médiation devienne un réflexe naturel au lieu et place du contentieux où les parties s’en remettent au juge pour « trancher des litiges ».
Ces états généraux de la médiation, présidés par Gabrielle PLANES et Bertrand DELCOURT, en présence de grands témoins de renom et des députés Frédéric PETIT et Philippe LATOMBE, ont donné lieu à une consultation d’un ensemble de professionnels de la médiation et d’acteurs de la Justice. Ils seront conclus par la rédaction d’un livre blanc qui, signé par le collectif « Médiation 21 », sera remis au service de la justice et du législateur.

Cette chronique d’INTER-médiés donne un résumé de cette journée comme si y étiez … !
Chaque intervention des grands témoins qui portait sur un thème précis était suivie :
– De la synthèse des réponses aux questionnaires soumis à un large public avant ces états généraux,
– De débats avec l’assistance,
– De propositions de solutions ou d’actions concrètes pour recueillir l’avis de l’assemblée.

1-  Louis SCHWEITZER (ancien Président de Renault, de la HALDE, Président d’Initiative France) et Jacques FAGET (Directeur de recherche au CNRS, médiateur) abordent l’éthique et la déontologie de la médiation.
La déontologie rassemble un corps de règles ; l’éthique nous amène à réfléchir sur ces règles pour les éclairer et aller même au-delà de celles-ci. La déontologie n’a de sens que vis-à-vis des valeurs auxquelles le médiateur doit adhérer (humilité, loyauté, liberté, neutralité, responsabilité … ).  L’éthique contient une dimension morale individuelle mais ne saurait être limitée à cette seule dimension. Il est nécessaire d’élargir son champ et de penser valeurs, croyances, vision du monde. Vision humaniste de résolution des différends où les individus sont maîtres de leur destin. Vision politique de la médiation qui met en acte le principe d’une disposition participative.
Questions ouvertes : Etablir la communication entre les médiateurs ; lever la confusion sémantique quand tout le monde se dit médiateur ; avoir une définition commune de la médiation ; développer un code de déontologie commun ; créer une représentation unifiée des médiateurs vis-à-vis de l’état : développer une procédure d’agrément ? créer un ordre des médiateurs ou toute autre forme fédératrice face aux autres institutions ? Mettre en place un comité d’éthique ?

2-  Jacqueline MORINEAU (fondatrice du CMFM, formatrice à la pratique de la médiation interpersonnelle humaniste) nous donne sa vision de la médiation.
La société est aujourd’hui en mutation. La violence, l’individualisme se développent. Nous avons besoin de chercher l’harmonie et la solidarité. La médiation ouvre un autre horizon, une capacité d’espérance et de bonheur. Osons entendre le cri de la souffrance. Donnons la parole aux personnes en conflit. Changeons notre vision du monde en crise, du sens de la vie. La médiation, à travers le fond du conflit nous permet de renaître !

Philippe Charrier (chercheur associé au centre Max WEBER – CNRS université de Lyon, responsable pédagogique Master et DU de médiation Lyon 2) aborde la thématique de la formation.
Les textes actuels ne précisent pas clairement la formation exigée pour être médiateur. Il y a une réelle ambiguïté. Un bon juriste est-il un bon médiateur ? Toute personne d’expérience pourrait-elle se substituer à un médiateur ?
Les recommandations à proposer devront définir :
Le contenu d’une véritable formation professionnalisante. Quelles disciplines ? combien d’heures requises pour une formation générale et pour certaines spécialités. Agrément des centres de formation ? Reconnaissance du diplôme ? Formation continue nécessaire pour pouvoir poursuivre l’exercice de la profession, sous quelle forme ? …
Outre la formation des médiateurs, il faudrait former les juristes à la prescription de la médiation tant dans le monde judiciaire qu’en entreprise. Former à la culture de la médiation dans les écoles du plus jeune âge aux établissements de l’enseignement supérieur. Former les acteurs du monde judiciaire à orienter les médiés vers le mode amiable de résolution des différends. Communiquer, communiquer …

3-  Jean-Pierre HERVE (Médiateur du groupe ENGIE, médiateur de la consommation) et Fabrice VERT (Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Créteil) abordent le thème de la spécialisation et des modalités qui doivent s’y rattacher.
Quelques sujets de réflexion :
Peut-on imaginer une résolution de conflit uniquement par le biais de sites web?
Alors que la médiation ne se met en place que très progressivement et n’est pas entrée dans les mœurs, peut-on imaginer que le tout numérique résoudra les problèmes avec satisfaction pour les intéressés ? Les médiateurs du groupe ENGIE appellent systématiquement les plaignants pour avoir un contact direct, pour comprendre quel est le ressenti des personnes, le fond du problème et ne se contentent pas que de l’analyse des pièces transmises.
Une médiation basée sur les rapports humains peut-elle se passer de tout dialogue direct ?

Comment choisir un médiateur par rapport à une liste si le magistrat ne connait, ni son niveau de formation, ni son expérience et compétences face à une problématique posée ?
Un médiateur généraliste peut-être un excellent candidat quant au contraire, dans d’autres litiges,  il faudra avoir une expérience métier, une spécialisation. Les listes actuelles en cours d’élaboration n’apportent pas de réponse claire.
La conséquence pourrait être la non sélection de médiateurs par rapport à des critères de choix précis, mais comme bien souvent par rapport à la renommée de tel ou tel …
Il faut clarifier les choses et lever les ambigüités. Il faut une politique de Cour, une volonté de juridiction une impulsion d’en haut.

4- Les interventions de Laurent DES BREST (Président du GSPJ) et d’ERIC BLANCHOT (Directeur général de Pro-Médiation) seront suivies de discussions autour du statut du médiateur.
Sont abordés la certification, l’agrément, la formation initiale, la formation continue, l’harmonisation des compétences pour les médiateurs actuels qui n’auraient pas le niveau de formation requis, les exercices de pratique pour se maintenir à niveau …
Il faut que les médiateurs accroissent leur crédibilité, soient reconnus pour leurs compétences et savoir-faire.
Il s’agit de donner au médiateur une reconnaissance institutionnelle, une représentativité unifiée.
Pour autant, les médiateurs en perdraient-ils leur indépendance comme certains l’ont souligné ?

5- Benoît DESVEAUX (Conseil en communication, membre du Directoire et Directeur Général de HOPSCOTH Groupe) et Claude AMAR (Médiateur, IFCM, Président de l’académie de la médiation) nous présentent les bases d’un plan de communication à développer.
A titre d’exemple questions à se poser :
Quels sont les représentants de la campagne et qui doit porter le message ?
Quels sont les enjeux et les objectifs ?
Quels sont les messages à transmettre ?
Quels sont les vecteurs de la communication ?
Quels sont les publics visés ?
Quels modes de financement ?
Session interactive avec les participants qui faisaient en direct leurs propositions.

6- Jean-Pierre VOGEL-BRAUN (Président de la Chambre de l’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg) et Béatrice BLOHORN BRENNEUR (précédemment Médiatrice du Conseil de l’Europe, Présidente du GEMME) débattent ensuite des modalités de désignation du médiateur.
Il est rappelé que tout repose sur la qualité et la crédibilité du médiateur. Quand on veut démontrer la pertinence de la médiation face à un litige, il n’est pas envisageable de désigner un médiateur qui n’aurait pas les qualités, la crédibilité et les compétences requises.
Les médiateurs doivent tous avoir un même niveau de formation. Une certification s’impose ainsi qu’une instance de contrôle de cette certification.
Les associations de médiateurs ont un rôle clé à jouer. Elles ne devraient prendre que des médiateurs correspondants aux critères requis ou les former pour atteindre le niveau demandé et assurer leur formation continue.
Un médiateur non rattaché à une association ne sera pas crédible.
Pour atteindre ce niveau de crédibilité et l’expérience en médiation nécessaire, l’assistance demande que les juges favorisent la co-médiation.

7- Lise CASAUX-LABRUNÉE (Professeur à l’université Toulouse Capitole, Directrice du master 2 droit du travail et emploi, Directrice du DU contentieux du travail ) et Frédéric PETIT (Député des français établis en Allemagne, en Europe centrale et aux Balkans ) clôturent les échanges et les débats avec l’assistance de cette journée.

Ces Etats Généraux de la Médiation sont un moment fédérateur important de l’histoire des médiateurs et montrent votre capacité à vous mobiliser ensemble. Il en va de votre représentativité et de votre crédibilité si vous voulez peser auprès des pouvoirs publics.
Nous devons apporter notre réflexion et nos propositions en regard du projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Le droit n’est pas la seule solution pour régler les conflits.
Que l’on regarde ce qui se passe au niveau international. Appliquons ce qui « marche » ailleurs !

Soyons pragmatiques, n’opposons pas les Modes Amiables de Règlement des Différents les uns par rapport aux autres. A chaque problème sa solution et son mode de résolution.
Il faut être intransigeant sur la qualité, les compétences et le savoir-faire des intervenants.

La rédaction du livre blanc qui sera proposé par le collectif « Médiation 21 » est fondamentale pour faire connaître et valoriser nos atouts.

Deux mots clés : Culture et confiance.
Faire de la médiation un mode naturel et évident de règlement amiable des différends.
Donner confiance aux prescripteurs et aux justiciables.
Il faudra créer une forme fédératrice des médiateurs : un Ordre ? un Conseil National de la Médiation ? ou toute autre forme représentative …

Les défis qu’il faut relever pour développer une justice de qualité et auxquels nous devons contribuer par le biais de ces états généraux sont l’obtention :

– D’un vrai plan sur la justice amiable dans son ensemble
– D’un droit du règlement amiable des différends.

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Le mot de la fin sera laissé à Olivier Bernard (universitaire, enseignant en sémantique, techniques d’expression, communication et management) qui nous a ravi par ses jeux de mots entre chaque intervention :

« Que le D de solidaire l’emporte sur le T de solitaire ! »

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Ces états généraux de la médiation ont été tenus avec beaucoup de professionnalisme et ont été d’une grande qualité. Ils ont été perçus par les participants comme un évènement fondateur pour donner toute sa place à la médiation dans la justice du 21e siècle.
Merci à l’équipe organisatrice et aux intervenants !

                                                      Jean-Pierre NARBONNE

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(1)  Associations de médiateurs participantes :
AME, ANM, APMF, CEMIC, Centre de médiation des Notaires de Paris, CIMAE, CMFM, CMIM, CNPM, FFCM, GEMME, GSPJ, IFCM, Maison de la communication, Médiation 21, Planet Mediation, Promediation, RME, SYME.

(Extrait de intermedies-mediation.com )

A consulter sur https://intermedies-mediation.com/les-etats-generaux-de-la-mediation-15-juin-2018/

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Suisse : pétition pour la médiation déposée au Grand Conseil de Neuchâtel


 

Elections fédérales: ce qui se trame dans les partis neuchâtelois

« Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d’un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011.  » (Extrait de arcinfo.ch du 22/06/2018)

En savoir plus sur https://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/petition-pour-la-mediation-deposee-au-chateau-de-neuchatel-766168

Belgique : rapport annuel du médiateur de la SNCB


Le médiateur pour les voyageurs ferroviaires

En 2018, année de parution du présent rapport annuel, notre service fête ses 25 ans d’existence eff ctive.
Durant ce laps de temps, le paysage a évolué. Tout a changé, ou presque :
– le nom de notre service : de Médiateur auprès de la SNCB à sa création (1991) à Médiateur pourles voyageurs ferroviaires (depuis 2010) en passant par Médiateur auprès du Groupe SNCB (2005) ;
– les médiateurs et leurs collaborateurs, même si deux membres du personnel sont là depuis les débuts du service ;
– l’instauration légale de notre service comme organe de recours (2010) ;
– la procédure de saisine, qui est gratuite depuis 1995 ;
– le monde ferroviaire : sous l’infl uence de la réglementation européenne, la SNCB unitaire a été finalement découpée en trois entreprises publiques (SNCB, Infrabel, HR-Rail) et a dû s’adapter à l’ouverture à la concurrence du trafi c international, en attendant celle du national. Concrètement, dans notre travail au quotidien, mais aussi et surtout pour les voyageurs, les interlocuteurs se sont multipliés (SNCF, DB, Eurostar, Thalys, …), ce qui complique parfois les choses ;
– la technologie : le numérique, le virtuel, les réseaux sociaux, les applications en tout genre… Les voyageurs ont désormais accès à toute une série d’outils, qui leur facilitent le plus souvent la vie mais peuvent aussi devenir source de litige quand tout ne se passe pas comme prévu.
Par contre, de ce qu’il transparaît des plus de 90 000 plaintes dont nous avons été saisis durant ce quart de siècle, les attentes des voyageurs sont restées les mêmes : citons principalement des trains à l’heure, des informations fi ables en cas de retard, des trains et des places en suffi sance, une approche commerciale correcte… en somme, la prise en compte de leurs droits et besoins.
Même s’il est diffi cile de mesurer l’impact de notre service tout au long de ces années, nous avons la faiblesse de croire que notre action dans son ensemble n’est pas totalement étrangère à l’apparition des billets cadeau, par exemple, ou l’assouplissement de la réglementation (notamment en cas d’oubli d’abonnement). Petit à petit, à notre échelle, nous avons contribué à développer dans l’esprit de la SNCB (qui demeure encore notre principale interlocutrice) une approche plus humaine et commerciale. La route se révélera sans doute encore longue avant de voir les besoins des voyageurs placés au centre des actions et décisions de toutes les entreprises ferroviaires, et peut-être même cette destination ne sera-t-elle jamais atteinte. Mais dans un voyage, l’essentiel reste le chemin parcouru » (Extrait de ombudsrail.be )

Rapport à consulter sur http://www.ombudsrail.be/fr/rapports-annuels.html?IDD=115&IDC=6

Rapport d’activité 2017 du médiateur de la république du Bénin


 

Le rapport d’activité 2017 du médiateur de la république rendu public

« Le Médiateur de la république, Me Joseph Gnonlonfoun, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi 2009-22 du 03 Janvier  2014 instituant le médiateur de la république, a présenté ce mercredi son rapport d’activité au titre de 2017, le 10ème du genre depuis  sa création.

Il s’agit d’un document de cent soixante-quinze pages qui fait le point des actions menées par l’institution au cours de 2017.   La première partie traite des faits et des grands événements intervenus dans la vie de l’institution au cours de 2017. La deuxième partie fait le bilan du traitement des recours.  La troisième partie, quant à elle mentionne les moyens d’actions  et les relations extérieures. Les recommandations  constituent le quatrième  et dernière partie du document .Elles sont aux nombres de dix  et sont formulées à l’endroit des différents types d’administration publique pour corriger les dysfonctionnements constatés à travers le traitement des réclamations et les cas d’auto-saisine. « Le médiateur de la république souhaite une administration de développement de la cité qui accompagne le  programme d’action du gouvernement dans la mesure  où  ce programme prend appui sur la justice et la solidarité car nous avons un peuple épris de paix et d’unité nationale », a indiqué  à cet effet Joseph Gnonlonfoun.

En somme  473 plaintes ont été traitées et concernent entre autre des litiges domaniaux, les carrières des agents, les affaires sociales, les créances des entreprises privées sur l’Etat et aux contentieux entre les auxiliaires de justices et leurs clients. Le médiateur de la république s’est également illustré au cours de l’année écoulée par l’auto-saisine de dossiers relatives  au problème de vente illicite de parcelles dans le « No man’s land de la frontière de Kraké, l’état de délabrement  du musée  historique d’Abomey, la situation des fonctionnaires déchargés sans remise à disposition,  le renforcement de la sécurité à la frontière de Kraké, Owodé et l’apaisement du climat sociopolitique. » (Extrait de agencebeninpresse.info du 22/6/2018)

En savoir plus sur http://www.agencebeninpresse.info/web/depeche/4/le-rapport-d-activite-2017-du-mediateur-de-la-republique-rendu-public

Gare au médiateur! par Alicia MUSADI (Hema Médiation)


Hema Médiation
Les médiateurs se valent-ils tous?
Costume Homme D'Affaires D'Affaires L'Homm

La question peut sembler anodine. Toutefois, elle ne saurait être éludée lorsqu’on constate le succès de la médiation.
On parle de la médiation, on incite à la médiation, on incite à la médiation et celle-ci fait des petits. Les médiateurs se multiplient, les entreprises et les administrations semblent prendre peu à peu le pli. Faut-il cependant encenser leurs efforts et se réjouir de trouver enfin un interlocuteur dédié en leur sein?
Médiateur de la SNCF, médiateur Engie, médiateur de la Poste, médiateur administratif de la CAF, médiateur auprès de la Société Générale,….Les médiateurs pullulent.
Face à la recrudescence des contentieux entre les professionnels et les consommateurs, il est intéressant de constater que les entreprises semblent prendre conscience de la nécessité de se soucier de la gestion des litige, de maîtriser les coûts procéduraux qu’ils engendrent et de mieux gérer l’impact de tels contentieux sur leur image de marque et leur réputation.
Toutefois, un reproche peut être adressée à ces initiatives. Ces médiateurs qui exercent leurs fonction auprès d’une entreprise sont ils réellement indépendant et impartiaux?
Rappelons que le médiateur doit être impartial et ne pas privilégier les intérêts d’une partie au détriment de l’autre et gérer équitablement les contentieux qui lui sont confiés.
Un médiateur recruté pas une société ou par une administration peut-il réellement faire preuve d’impartialité et d’indépendance. Ne risque t’il pas de recevoir des consignes en amont du processus de médiation ou d’être limogé s’il ne parvient pas à faire valider par l’ensemble des médiés, une solution souhaitée par son entreprise?
En réalité peu d’options existent face à cette recrudescence de médiateurs. les entreprises et administrations doivent revoir le fonctionnement de leur service de médiation. L’externalisation de cette fonction semblent être une piste intéressante pour assurer l’indépendance du médiateur. Pour remplir le critère d’impartialité, il pourrait être envisagé de confier un mandat de médiateur, pour une durée prédéterminée, lequel serait non renouvelable à un médiateur. Ainsi, les médiateurs des entreprises et administrations gagneraient en crédibilité.
A défaut de prendre de telles mesures, une question se pose: Faut-il continuer à appeler « médiateur » ces intermédiaires ainsi désignés par les entreprises et les administrations qui font appel à eux? Ne faudrait-il pas songer à recourir à un autre terme afin de ne pas semer la confusion dans l’esprit des médiés? Si ces entreprises et administrations participent à la médiatisation de la médiation et à sa généralisation, le risque de voir surgir dans les débats des critiques quant à la fiabilité de la médiation, au sérieux de la pratique risquent d’apparaître avec l’éducation à la médiation des citoyens.
A terme, ce pourrait être la médiation elle-même qui pourrait subir de plein fouet les critiques liés à cette réelle incohérence.
A vouloir faire connaître la médiation, à vouloir la populariser et systématiser le recours à cette pratique, ne risque t’on pas de mettre à mal les efforts réalisés par les acteurs du monde de la médiation et de la décrédibiliser? (Extrait de 18/06/2018)

La liste des médiateurs près les cours d’appel, une étape vers le développement de la médiation judiciaire ? par Bérengère Margaritelli (Journal Spécial des Sociétés)


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« Si de nombreuses voix appellent au développement de la médiation judiciaire, la constitution des listes de médiateurs près les cours d’appel, initiée par le décret du 9 octobre 2017, semble aller dans ce sens. Alors que les candidatures sont toujours en cours d’instruction, un colloque animé par Didier Faury, président de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM), est revenu, le 5 juin dernier, dans la grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris, sur ce nouvel outil.

Un outil qui ne doit pas aller sans un effort des juridictions pour promouvoir les modes de résolution amiable des conflits » (Extrait de jss.fr/ du 16/06/2018)

En savoir plus sur www.jss.fr/La_liste_des_mediateurs_pres_les_cours_d’appel_une_etape_vers_le_developpement_de_la_mediation_judiciaire__-1297.awp?AWPID98B8ED7F=E201D081E15C5795F74FFCDA95877ABBA80032A1

Algérie: Résolution des conflits par la médiation – Messahel prend part au Forum d’Oslo


Résolution des conflits par la médiation: Messahel prend part au Forum d'Oslo

« Le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, prendra part, à partir de mardi, à la 16e édition du Forum d’Oslo, qui a pour objectif de « contribuer à la promotion de la médiation et de la diplomatie préventive pour la résolution des conflits », indique lundi un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

L’édition de cette année, qui enregistrera la participation, entre autres, du secrétaire général des Nations unies, d’anciens chefs dÆEtat, de ministres des Affaires étrangères, de médiateurs et de chercheurs, examinera durant deux jours de « nombreuses situations de conflit, notamment au Mali et en Libye », précise-t-on de même source.

Institué depuis 2003, le Forum d’Oslo est organisé conjointement par le ministère des Affaires étrangères norvégien et le Centre « Humanitarian Dialogue » (Extrait de allafrica.com du 18/06/2018)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201806180883.html