Colombie: un accord de paix historique enfin conclu avec les Farc


Des Colombiens célèbrent la signature d'un accord de paix entre le gouvernement et les Farc, à Bogota, le 24 août 2016

« Le gouvernement colombien et la guérilla des Farc ont annoncé mercredi à Cuba être parvenus à sceller un accord de paix historique au terme de près de quatre ans d’âpres négociations vouées à mettre un terme à 52 ans de guerre civile. «Nous sommes parvenus à un accord final, intégral et définitif sur la totalité des points à l’agenda» des pourparlers menés depuis novembre 2012 à La Havane, indique un texte signé par les deux parties et lu par le diplomate cubain Rodolfo Benitez, dont le pays a accompagné les négociations avec la Norvège. «Cet « Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable » mettra définitivement fin à un conflit armé de plus de 50 ans», ajoute ce texte résumant les principaux points de l’accord.(Extrait de liberation.fr du 25/08/2016)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/planete/2016/08/25/colombie-un-accord-de-paix-historique-enfin-conclu-avec-les-farc_1474527

Position commune de la plateforme de la médiation française sur la mise en place de liste de médiateurs auprès des Cours d’appel


Position commune de la plateforme de la médiation française

Plateforme de la Médiation Française

Espace d’échange, de réflexion et d’expression commune

Ainsi qu’elle l’avait exprimé dans sa position commune du 12 mai dernier, la Plateforme sera favorable à l’instauration de listes de médiateurs par Cour d’appel pour autant que ces listes reflètent la compétence réelle des médiateurs et permettent de garantir la qualité des médiations réalisées.

Ces conditions ne pourront être satisfaites que par l’édiction de critères objectifs de sélection des médiateurs inscrits sur les listes. Les procédures de sélection, de nomination et de suivi de ceux-ci doivent être claires et publiques.

Pour parvenir rapidement à cet objectif, la Plateforme propose de capitaliser sur l’existence et l’expérience des associations de médiateurs.

Depuis plus de 20 ans, soit depuis la promulgation de la loi sur la du 8 février 1995, les associations de médiateurs se sont en effet impliquées pour offrir une de qualité aux justiciables, implication reconnue par le Conseil d’Etat en juillet 2010[1]:

  • Par la mise en place d’un ensemble de dispositifs de , d’évaluation et de contrôle de la qualité de l’acte de médiation et des médiateurs adhérents, au travers de différents supports (labellisation, normalisation, etc …)
  • Par la publication de codes de déontologies, d’expressions communes issues notamment du « Forum ouvert » organisé par les associations françaises de médiateurs en février 2011.

Il est de l’intérêt des magistrats de disposer d’éléments objectifs et actualisés sur la compétence des médiateurs, qu’il s’agisse :

  • aussi bien de la compétence acquise par les formations initiales et continues, le cas échéant sanctionnées par un ou des diplômes,
  • que de la compétence résultant de l’expérience et de l’effectivité d’une pratique de la médiation. Et à ce titre, les associations s’assurent, sur chaque dossier, d’un retour de la part des parties sur la qualité des médiations réalisées.

C’est pourquoi la Plateforme propose de mettre à disposition de chaque Cour d’appel des listes de médiateurs sans aucun coût pour la justice mais avec l’assurance pour les magistrats d’une sélection préalable.

Il existe déjà certaines expériences en ce sens auprès de différentes Cours d’appel qui ont démontré leur efficacité et leur succès.

Dans le prolongement de ces jalons, il serait donc légitime que les autorités judiciaires prennent appui sur les associations pour établir et faire vivre ces listes. Les associations, quant à elles, s’engagent à assurer de manière impartiale et équitable le suivi interne de leurs adhérents.

Il en va de la préservation de la crédibilité des juges, pour lesquels les inscriptions auxquelles ils procèderont sur les listes reflèteraient ainsi l’existence de critères précis, transparents, manifestes et opposables, validés par des tiers motivés et responsables.

Il en va aussi de la confiance des parties à la médiation pour qu’elles s’engagent dans cette voie, et acceptent in fine d’établir et de respecter un accord, plutôt que de recourir à la voie judiciaire et de bénéficier des garanties offertes par celle-ci.

Les membres de la Plateforme de la médiation française proposent également de soumettre à la Chancellerie un «référentiel qualité» recensant les critères de sélection des médiateurs (formation initiale et continue, obligations déontologiques…) et définissant le rôle des associations pour garantir le respect de ces critères. Ce projet « référentiel qualité » pourra être la base d’un échange concerté entre les associations de médiateurs et la Chancellerie.

Les membres de la Plateforme : 

 L’Association Nationale des Médiateurs, (A.N.M.)

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, (C.M.A.P.) 

Le Club des Médiateurs de Services au Public

La Fédération Nationale des Centres de Médiation, (FNCM)

La Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux, (FENAMEF)

France Médiation Réseau d’Acteurs de la Médiation Sociale

L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, (IEAM)

[1] « Développer la médiation dans le cadre de l’Union Européenne », Les études du Conseil d’Etat, La documentation Française, 30 juillet 2010 (Extrait du blog.gemme.eu du 24/08/2016)

A consulter sur http://blog.gemme.eu/

Agriculture : le médiateur nommé par le gouvernement, Francis Amand, assiste à la réunion entre éleveurs et Lactalis à Paris


« Vers une sortie de crise ? Des représentants des producteurs laitiers, qui livrent leur lait à Lactalis, et des responsables du groupe sont assis autour de la table depuis 14 heures ce jeudi à Paris, à la Maison du lait (Paris 9ème), pour reprendre les négociations avortées en juillet dernier. Un médiateur nommé par le gouvernement, Francis Amand, assiste également à cette réunion cruciale. « On espère que des éléments concrets en sortiront », souffle-t-on au Ministère de l’Agriculture, qui garde un oeil attentif sur ce conflit de peur qu’il ne déborde.

Installés sur un rond-point menant au siège de Lactalis à Laval, en Mayenne, plusieurs centaines de producteurs laitiers se relaient depuis lundi pour en bloquer l’accès. En cause, un prix d’achat versé aux éleveurs le plus bas du marché. Depuis juillet, le géant Lactalis – propriétaire des marques Président, Bridel, Salakis ou Parmalat – achète les 1000 litres de lait à 257 euros, quand ses concurrents comme Bel ou Danone ont fixé le prix entre 270 et 275 euros. Les éleveurs demandent à ce que le prix d’achat soit réévalué entre 30 et 38 centimes le litre de lait. » (Extrait de leparisien.fr du 25/08/2016)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/economie/crise-du-lait-reunion-cruciale-entre-eleveurs-et-lactalis-a-paris-25-08-2016-6068793.php

Canada : un médiateur spécial pour débloquer les négociations à Postes Canada


ICI Radio-Canada.ca

« Le syndicat qui représente les quelque 51 000 employés de Postes Canada a annulé peu après 9 h, jeudi, une conférence de presse qu’il devait tenir moins d’une heure plus tard, à Ottawa. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), qui a jusqu’à 23 h 59, jeudi, pour déposer son préavis de grève de 72 heures, n’a pas expliqué cette annulation.

Cependant, peu après l’annulation de cette conférence de presse, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle procéderait à la nomination d’un médiateur spécial « sans plus attendre »

« Je m’attends à ce que les deux parties collaborent avec ce médiateur spécial afin de parvenir à une entente et d’éviter un arrêt de travail. Je continue à suivre la situation de près », écrit la ministre.

Si le syndicat décide de se retirer de la table des négociations, le service postal pourrait être perturbé dès lundi. Toutefois, on ignore toujours ce qu’il compte faire.

Postes Canada pourrait pour sa part mettre ses employés en lock-out après jeudi.

Les principaux points en litige sont l’équité salariale entre les facteurs des régions rurales et ceux des régions urbaines, ainsi que le maintien d’un régime de retraite à prestations déterminées pour l’ensemble des employés réguliers actuels. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 25/08/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2016/08/25/001-postes-canada-syndicat-conference-presse-annulation-menace-greve-lock-out.shtml

 

1ère conférence internationale : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux », Paris, 18 et 19 janvier 2017 à l’UNESCO.


La justice restaurative en action(s) - 1ère conférence internationale de l'IFJR

« La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec l’INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org) et le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), et avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/SADJAV). Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. » (Extrait de justicerestaurative.org )

En savoir plus sur http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-en-actions-1ere-conference-internationale-de-lifjr

Formation : Diplôme universitaire de médiation à l’Université Lyon II


UFR droit et science politique (FDSP)

« L’objet de ces modules de formation à la médiation vise à combiner progressivement l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques sur la médiation, comme mode de résolution des conflits. L’accent sera mis à la fois :

– sur l’acquisition de techniques en matière de médiation à partir de méthodes pédagogiques interactives ;

– sur des objectifs de développement de la médiation à caractère professionnelle

– sur une formation généraliste à la médiation.

Les sessions sont organisées en journée de 6 ou 7 heures le vendredi après-midi et le samedi – début des cours septembre 2016

La formation est organisée en trois modules capitalisables et se déroule sur une période de 18 mois. » (Extrait de fdsp.univ-lyon2.fr )

Programme et inscription sur http://fdsp.univ-lyon2.fr/du-mediation-595932.kjsp?RH=1397193534368

 

 

Formation : DAS et CAS en médiation à l’Université de Genève


Afficher l'image d'origine

« Programme : Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires
Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation • Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation • Approfondissement des techniques et du cadre de médiation • Médiations spécialisées • Pratique supervisée de la médiation  et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

Période : Septembre 2016 à juin 2018 – 30 crédits ECTS » (Extrait de unige.ch)

En savoir plus sur http://www.unige.ch/formcont/dasmediation/

Programme à consulter sur http://www.unige.ch/formcont/files/6214/6306/4790/mediation-16-18.pdf